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Nous vous accueillons désormais dans nos nouveaux locaux situés : 5 Bis, Avenue Ernest Vallé - 51200 ÉPERNAY

  1. Présentation

    Implanté depuis 2007 à Épernay, au coeur du vignoble champenois, notre cabinet conseille et assiste les entreprises viticoles, agricoles, commerciales et artisanales dans le domaine juridique, fiscal et rural.

    Nous défendons également les intérêts de nos clients devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, notamment lorsqu'il s'agit de gérer des contentieux contre le fisc, l'URSSAF, la MSA, les banques, les compagnies d'assurance ou encore la SAFER.
  2. Nos compétences

    Nos principaux domaines d'interventions et activités dominantes

  3. Conseil juridique
    Notre cabinet vous assiste lors de la création et du développement de votre entreprise en vous aidant à choisir les statuts les mieux adaptés à votre situation.  En France, les règles fiscales et sociales constituent un véritable labyrinthe dans lequel il est aisé de se perdre.  Nos conseils vous aideront à effectuer le bon choix parmi les nombreuses options existantes.
  4. Fiscal
    Notre cabinet vous assiste également en cas de contrôle fiscal et dans toutes les procédures de redressement dont vous pouvez faire l'objet. Notre expérience en la matière nous permet de déterminer si votre dossier présente ou non des irrégularités procédurales et s'il est défendable ou bien s'il est préférable de trouver un accord avec l'administration.
  5. Rural
    Grâce à notre expérience dans le domaine du droit rural et notre connaissance des différents acteurs locaux, nous pouvons vous aider à développer, céder ou transmettre votre entreprise viticole ou agricole.  Céder ou transmettre une entreprise rurale nécessite une connaissance approfondie des règles du code rural (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures, etc.). En effet, dans ce domaine, la moindre irrégularité ou bien le choix d'une mauvaise option peuvent avoir des conséquences fâcheuses à très long terme.
  6. Vous aider à transmettre
    Transmettre un patrimoine important ne s'improvise pas. Nous pouvons élaborer une stratégie de transmission de votre patrimoine à vos descendants afin de permettre à ces derniers de payer le moins de droits possibles tout en vous permettant de conserver la jouissance de vos biens.
  7. Négocier la meilleure convention
    Nous bénéficions d'une solide expérience dans le domaine des cessions d'entreprises, notamment viticoles et agricole.  Nous aidons nos clients à obtenir les meilleurs conditions de prix, de garantie, etc. lors de la réalisation de leurs projets de cession ou d'acquisition.  De l'ouverture des pourparlers jusqu'au closing de l'opération, nous sommes présents à vos côtés.
  8. Défendre vos intérêts en justice
    Nous représentons vos intérêts dans les différents domaines du droit des affaires (droit commercial, concurrence, baux commerciaux, etc.) devant toutes les juridictions civiles et commerciales.  Parfois, il peut s'avérer préférable de mettre fin au procès par un accord amiable.  L’avocat est le seul professionnel du droit bénéficiant de l'ensemble des compétences et de l'expérience requises pour préparer et garantir la validité d’une transaction mettant définitivement fin à votre litige.
  9. Faire payer vos débiteurs
    Ne laissez pas votre entreprise sombrer à cause des mauvais payeurs.  Trop de chefs d'entreprises se font spolier par des mauvais payeurs.  Obtenez des renseignements sur vos prospects et clients.  Engagez les procédures d'urgence afin de vous faire payer.
  10. Vous défendre face aux caisses sociales
    Trop de chefs d'entreprises sont désemparés lorsqu'ils sont confrontés à un litige contre l'URSSAF ou la MSA.  N'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet très rapidement si vous recevez une mise en demeure ou bien une contrainte de la part de l'un de ces organismes.
  11. Protéger votre permis de conduire
    SI vous avez commis une infraction au code de la route, nous pouvons vous assister afin d'essayer de préserver votre permis de conduire.  Notre cabinet dispose d'un service en ligne de contestation de contraventions relevées par un radar automatique (excès de vitesse, etc.)
  1. Les petits plus de l'avocat

    Se faire accompagner par un avocat d'affaires pour réaliser des opérations juridiques complexes présente de nombreux avantages

  2. Sécurisez vos opérations grâce à l'acte d'avocat

    Dans la vie des affaires, il est extrêmement important de pouvoir agir en toute sécurité. Qu'il s'agisse de statuts de sociétés, de contrats de cessions d'entreprise ou même de simples procès-verbaux d'assemblées générales, tous les actes établis par notre cabinet sont systématiquement contresignés par un avocat, ce qui leur confère une valeur juridique et une force probante supérieures à celles des actes sous seings privés ordinaires.

    En effet, en apposant sa signature sur un acte, l'avocat assume la paternité de l'acte qu'il établit et reconnait avoir informé le client de toutes les conséquences juridiques qui en découlent.  L'avocat met donc en jeu sa responsabilité civile professionnelle de manière accrue vis-à-vis de son client. 
  3. Notre assurance RCP
    Dans le cadre de son activité professionnelle, l'avocat doit obligatoirement être assuré par le barreau dont il dépend.  Lorsque la valeur en jeu dans une opération juridique dépasse la somme de 6 050 000 €, nous souscrivons systématiquement une extension de garantie auprès de la Société de Courtage des Barreaux afin de couvrir nos clients en cas de survenance d'un sinistre dont nous serions responsables.
  4. Notre indépendance
    L'avocat veille en permanence à ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêts. En effet, ses règles déontologiques lui interdisent de conseiller ou d'assister deux personnes ayant des intérêts opposés dans une même affaire. Dans le cas où il assiste les deux parties à un contrat (par exemple, le vendeur et l'acquéreur), il doit veiller à ne pas avantager l'une des parties au détriment de l'autre. Il doit également s'assurer que les obligations réciproques mises à la charge des parties soient parfaitement équilibrées.
  5. Secret absolu
    Les rapports entre un avocat et son client sont placés sous le sceau de la plus stricte confidentialité. Il en va de  même pour les correspondances entre avocats. L'avocat ne peut en aucun cas communiquer les informations qui lui sont transmises par son client aux autorités publiques ou à des tiers. C'est la pierre angulaire de la relation entre l'avocat et son client. 
  1. Nous contacter
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